Congés déménagement : comment ça marche au Luxembourg ?

26 mai 2022
Congés déménagement au Luxembourg : combien de jours ? Comment poser ses congés ?

Vous souhaitez changer de maison ou d'appartement au Luxembourg ? Sachez que, selon votre situation, vous pouvez avoir droit à des jours de congés déménagement, afin de vous installer sereinement dans votre nouveau logement. On vous explique tout dans ce guide.

A quoi servent les congés déménagement ?

Les congés déménagement sont des "congés extraordinaires" vous permettant de prendre du temps pour gérer au mieux les démarches liées à votre déménagement.

Au Luxembourg, la loi vous permet de prendre deux jours de congés déménagement.

Il y a toutefois deux conditions pour en bénéficier :

  1. Vous devez fournir un justificatif à votre employeur, afin de légitimer votre demande et qu'il puisse vous accorder ces congés. Ce justificatif de changement d'adresse peut être par exemple :
    1. votre nouveau bail de location
    2. l'acte notarié de votre nouvelle propriété
    3. une facture indiquant votre nouvelle adresse (énergie, Internet, assurance habitation)
  2. Vous devez prendre ces congés au moment de l'événement. Vous ne pourrez pas prendre vos congés déménagement plusieurs semaines avant ou après avoir déménagé.

Au Luxembourg, votre employeur sera obligé de vous accorder ces jours au moment où l'événement se produit. La seule condition afin que votre demande soit acceptée, c'est de fournir un justificatif.

Les limites au congé déménagement

Ce congé extraordinaire est limité par la loi luxembourgeoise :

  • vous ne pourrez le demander qu'une seule fois tous les 3 ans auprès du même employeur
  • Si vous changez d'employeur entre-temps, vous pourrez redemander un congé déménagement. Néanmoins, il faudra toujours fournir un justificatif.

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Comment demander et poser votre congé déménagement

Une fois que vous connaissez la date de votre déménagement, vous pouvez demander à poser vos congés auprès de votre employeur. Un conseil : organisez-vous au plus tôt. Dès que vous connaissez votre date de déménagement, faites-en part à votre manager ou à votre service Ressources Humaines.

Ensuite, concernant le nombre de jours de congés à poser, celui-ci dépend de votre situation.

Vous travaillez pour une entreprise luxembourgeoise

Si votre contrat de travail relève du droit luxembourgeois, dans ce cas, vous êtes soumis à la loi luxembourgeoise qui prévoit deux jours de congés déménagement. Néanmoins, vous pourriez avoir droit à davantage de jours. Tout dépend de la convention collective de votre entreprise (certaines peuvent prévoir 3 jours par exemple).

Les jours de congé déménagement sont valables :

  • si vous déménagez sur le territoire luxembourgeois (si vous déménagez de Luxembourg à Dudelange par exemple)
  • si vous déménagez dans un pays frontalier qui a une convention avec le Grand-Duché (France, Belgique, Allemagne).

Si vous ne savez pas à combien de jours vous avez droit pour votre déménagement, rapprochez-vous des Ressources Humaines de votre entreprise. Ils pourront vous renseigner.

Vous travaillez pour une entreprise basée à l'étranger

Si vous travaillez pour une entreprise basée à l'étranger et que vous déménagez au Luxembourg, il y a deux cas de figure :

  1. Soit vous continuez à travailler pour la même entreprise, mais vous êtes désormais basé au Luxembourg. Dans ce cas, en fonction de votre contrat et de la convention collective de l'entreprise, vous pourriez avoir droit ou non à des congés déménagement. Ce point dépend vraiment de chaque situation. Demandez aux Ressources Humaines de votre entreprise si votre contrat ou convention prévoit des congés extraordinaires pour un déménagement. Néanmoins, si vous êtes muté pour des raisons professionnelles, vous devriez avoir droit à quelques jours de congés.
  2. Soit vous changez d'entreprise et occupez un nouvel emploi. Auquel cas, vous ne pourrez pas profiter de congés déménagement, puisque vous serez obligé de démissionner de l'entreprise pour accepter le nouveau poste.

Peut-on cumuler des jours de congés extraordinaires au Luxembourg ?

Le Luxembourg prévoit plusieurs congés extraordinaires pour différents grands événements de la vie. Par exemple :

  • Pour un mariage, vous disposez de 3 jours de congés
  • Pour une déclaration de partenariat, c'est 1 jour de congé
  • Pour la naissance d'un enfant, le père dispose de 10 jours de congés

Et au Luxembourg, vous pouvez cumuler ces jours extraordinaires. Par exemple, si vous vous mariez et que vous déménagez dans la foulée, vous pourrez cumuler ces jours et les poser ensemble. Cela vous fera ainsi 5 jours de congés, soit une semaine complète pour gérer votre mariage et votre déménagement. Mais attention, les congés extraordinaires ne peuvent être pris qu'au moment de l'événement. Vous devrez donc enchaîner votre mariage et votre déménagement (il y a mieux, comme lune de miel !).

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les congés extraordinaires en consultant cet article.

Et si vous vous installez au Luxembourg prochainement, consultez ce guide du déménagement ! Démarches administratives, assurance habitation, abonnement Internet, compte bancaire... Nous vous expliquons toutes les étapes pour réussir votre déménagement.

Le guide du déménagement au Luxembourg

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Les questions les plus posées (FAQ)

Combien de jours pour un congé déménagement au Luxembourg ?

Au Luxembourg, vous pouvez demander 2 jours de congés extraordinaires pour un déménagement. La convention collective de votre entreprise peut prévoir davantage de jours. Elle ne peut toutefois pas prévoir moins de jours de congés déménagement que ce qui est prévu dans la loi.

Comment demander un congé pour déménagement ?

Il suffit d'en parler à votre manager ou aux Ressources Humaines de votre entreprise. Votre employeur est obligé de vous accorder votre congé déménagement si les dates correspondent au moment de l'événement.

Quel justificatif pour congé déménagement ?

Vous pouvez fournir votre bail de location, votre acte de propriété (si vous achetez), ou toute autre facture faisant apparaître la nouvelle adresse (contrat d'assurance habitation, facture d'électricité, d'Internet, etc). Cela devrait être suffisant pour justifier de votre déménagement.

Quand poser ses jours de déménagement ?

Parlez-en à votre employeur dès que vous connaissez la date de votre déménagement. Ensuite, vous devez prendre vos jours de déménagement au moment de l'événement. Vous ne pouvez pas les prendre avant ou après le déménagement.

Quel est le préavis à respecter pour faire sa demande de congé pour déménagement ?

Il n'y a pas de préavis particulier à respecter dans le cadre d'un congé déménagement. Le plus tôt est toujours le mieux.

Qui a le droit au congé déménagement ?

Tout employé a droit à un congé déménagement de deux jours tous les 3 ans avec le même employeur. S'il change d'employeur dans les 3 ans, il peut à nouveau demander un congé déménagement en cas de nouveau déménagement.

Combien de jours pour un congé déménagement au Luxembourg ?

Les employés qui ont un contrat de travail luxembourgeois peuvent demander 2 jours de congé déménagement. Toutefois, la convention collective de l'entreprise peut prévoir plus de jours de congés.

Mon employeur peut-il refuser mon congé déménagement ?

Non, c'est interdit. Selon la loi luxembourgeoise, l'employeur est tenu d'accorder vos congés extraordinaires au moment où l'événement se produit. Vous devrez néanmoins fournir un justificatif de votre déménagement.

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